Rondin-Picotin et Plume

La personne qui inscrit l’enfant doit exercer l’autorité parentale ou avoir l’enfant à charge.

Liste des documents à la signature du contrat :

• Formulaire d’inscription signé.
• Questionnaire de santé signé.
• Copie du Carnet de Vaccination.
• Copie de l’Assurance Maladie de l’enfant.
• Copie de l’Assurance RC Ménage.
• Copie du dernier avis de taxation ICC complet, ou tout autre document permettant de déterminer avec précision le revenu du groupe familial.
• Pour les indépendants, copie de la dernière attestation fiscale attestant des revenus de l’année précédente, ainsi que l’avis de taxation.
• Copie du Livret de Famille ou de l’acte de naissance.
• Attestation de domiciliation ou Carte de Vote.
• Formulaire de demande d’aide financière, complété et signé.
• Pour les parents séparés ou divorcés : acte officiel de la séparation ou du divorce, indiquant le montant de la pension reçu ou versé.

Le délai pour la reddition de la totalité des documents est de deux semaines. Passé ce délai, l’institution se réserve le doit d’annuler l’inscription en garderie.

Toute fausse information concernant le lieu d’habitation, le travail ou le revenu notamment, entraîne l’annulation du contrat.

En commun accord avec les autres Garderies de la Communes d’Onex, aucun changement d’institution n’est possible durant l’année scolaire. Une demande de changement peut se faire pour le début de l’année scolaire suivante, par inscription en liste d’attente.

• Nos heures d’ouvertures sont du lundi au vendredi :
  Matin : de 8h15 à 11h45 et l’après-midi de 13h30 à 17h30.
• La garderie est fermée 4 semaines en été, 2 semaines entre Noël et Nouvel An, 1 semaine après Pâques, le pont à l’Ascension (selon les années) et les jours fériés officiels. Les fermetures sont déduites du prix de pension effectif.
• Les dates de fermeture sont communiquées au moment de l’inscription et disponibles en tout temps sur le site internet.

• Les enfants fréquentent la Garderie d’après le contrat établi. Toutes modifications doivent être demandées auprès de la direction et sont acceptées en fonction des disponibilités, avec un préavis de 1 mois.
• Les parents ont l’obligation d’avertir l’institution en cas d’absence ou d’arrivée/départ en retard/plus tôt.
• En cas de déménagement hors Commune en cours d’année scolaire, l’enfant peut continuer à fréquenter la garderie, au plus tard jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.
• Arrivées et départs journaliers :
• Les parents doivent arriver au plus tard le matin à 11h30 et l’après-midi à 17h15, afin qu’un temps de transmission puisse avoir lieu avec l’équipe éducative et que votre enfant puisse quitter la garderie sereinement.
• Afin d’assurer le bon fonctionnement quotidien de l’institution, les parents sont tenus de respecter les horaires et de ne pas arriver en retard pour chercher leur(s) enfant(s).
• L’enfant reste sous la responsabilité des parents jusqu’à ce qu’il soit confié à une personne de l’équipe éducative, et reste sous la responsabilité de l’institution jusqu’à ce qu’il soit confié aux parents (l’équipe éducative dès ce moment n’interviendra plus, sauf mise en danger ou demande des parents).
• En cas de séparation des parents, seul un document officiel peut habiliter la garderie à refuser le départ de l’enfant avec un des parents.

• Pour des raisons de sécurité, les parents ou représentants légaux doivent signaler l’arrivée et le départ de leur(s) enfant(s) à la personne responsable du groupe. La direction décline toute responsabilité tant que l’enfant n’est pas confié à un-e éducateur-trice ou à un assistant-e sociaux éducatif-tive (ASE).
• Si les parents ou représentant autorisé, mentionné sur le contrat d’accueil, ne viennent pas chercher en personne leurs(s) enfant(s), ils sont priés d’en aviser le personnel ou la direction. Ils sont tenus pour responsables de la personne qu’ils auront déléguée à leur place. Une pièce d’identité lui sera demandée par l’équipe éducative.
• Les parents prennent connaissance que les institutions de la petite enfance sont également tenues par l’office de l’enfance et de la jeunesse du canton de Genève,
  d’alerter l’UMUS (Unité mobile d’urgences sociales), qui prendra en charge l’enfant, dans les situations suivantes :
• Au cas où les parents ou représentants légaux ne viennent pas chercher l’enfant avant la fermeture de l’institution, après 30 minutes sans réponse de ces derniers.
• Si la personne qui vient chercher l’enfant n’est pas en état d’assurer la sécurité de l’enfant (violence, ébriété, drogues etc…) et que personne d’autre autorisée de venir chercher ne répond.
• L’âge minimale pour venir chercher un enfant dans notre institution est de 14 ans révolus. Le parent devra signer une décharge autorisant la garderie à lui confier l’enfant si la personne n’est pas majeure.
• En cas d’accident et d’urgence médicale, les parents autorisent et délèguent leur pouvoir à la direction et/ou à l’éducateur-trice responsable, qui prendra toutes les dispositions nécessaires pour faire
  appel à un service pédiatrique (hôpital des enfants, ambulance, etc…). La procédure d’urgence recommandée par le SSEJ est alors appliquée (appel au 144). Dans ces cas-là, les parents sont immédiatement avisés. Les frais encourus seront à la charge des parents..

Matin (Temps de présence 3h30) -> 8h15 – 11h45
Après-midi (temps de présence 4h) -> 13h30 – 17h30

Une fréquentation de deux demi-journées minimums par semaine est exigée.

Elle se déroule sur deux semaines. Un des parents a l’obligation d’être présent lors de l’organisation de celle-ci. L’adaptation est un processus progressif, primordial pour favoriser l’intégration de l’enfant en douceur. Elle permet aux parents de développer des liens de confiance et de créer une bonne collaboration avec l’équipe éducative.

• • Le prix de la pension est fixé selon le barème de la Ville d’Onex.
  • Le tarif est calculé en fonction des documents financiers transmis lors de l’inscription. Tous le revenus des adultes participant à la charge économique du ménage sont inclus dans le calcul.
  • Le prix de la pension mensuelle est considéré comme un acompte. Une fois par année, un réajustement sera calculé après réception du dernier avis de taxation, ou tout autre document financier prouvant les modifications de revenu. Le réajustement peut être en faveur du parent ou de l’institution, et concerne l’année scolaire en cours.
  • La pension annuelle complète est calculée sur la base de 45 semaines d’ouverture, répartie en 12 mensualités. Les mensualités du mois de juillet et août sont calculées au prorata de l’abonnement convenu. Les fermetures et les jours fériés de l’institution ne sont pas pris en compte dans le calcul de la pension.
  • Les parents ont la responsabilité d’informer la direction en cas de changement significatif durant l’année scolaire et de transmettre les documents financiers.
  • Les vacances prises en hors des fermetures officielles et les absences dues à une maladie ne sont pas déductibles du prix de la pension.
  • En garderie, la dotation en personnel est assurée par la direction. Si les normes d’encadrement légales vérifiées par le SASAJ (service d’autorisation et de surveillance de l’accueil de jour) ne peuvent plus être garanties, unes fermeture partielle ou complète n’est pas exclue.
  • Tous les documents financiers sont conservés jusqu’à la fin de l’année scolaire de fréquentation de l’enfant.
  • Les dépannages hors abonnement, peuvent être accordés si l’organisation du groupe le permet. Ceux-ci feront l’objet d’une prestation complémentaire, qui sera calculée selon la même base de calcul que le prix de la pension mensuelle et facturée en supplément de la pension.
  • Un enfant accueilli à temps partiel, qui ne viendrait pas un jour prévu, ne peut pas compenser cette absence par un autre jour.
  • Les familles ayant contracté un contrat mixte AFJ-garderie doivent se référer pour la tarification à ce contrat et ne sont pas concernées par la tarification garderie

8.1. Réduction
Une famille ayant plusieurs enfants placés en même temps dans l’institution aura :

• Pour le deuxième enfant, 25 % de moins sur le prix de sa pension.
• Pour le troisième enfant, 50 % de moins sur le prix de sa pension.
• À partir du quatrième enfant 75% de moins sur le prix de la pension.

8.2. Modalités de paiement

• Le règlement mensuel s’effectue tous les 10 du mois au plus tard, pour le mois en cours.
• En cas de non-paiement de la pension, un rappel sera envoyé par courrier. Au 3ème rappel, l’accès à l’institution vous sera refusé jusqu’à preuve du paiement.
• Un arrangement peut être mis en place avec l’accord de la direction.
• En cas de non-respect des arrangements validés par la direction, une procédure de poursuite sera entamée.

Le départ définitif d’un enfant se fait uniquement par écrit (courrier ou mail), un mois à l’avance pour la fin d’un mois. L’omission de ce préavis entraînera l’obligation de payer le mois concerné. Sauf cas particulier à soumettre par écrit au comité, aucune résiliation ne sera acceptée après du 30 avril.
La direction se garde le droit de pouvoir résilier une inscription dans le respect des mêmes délais pour les raisons suivantes :

• Le non-respect du règlement.
• Le non-respect des délais de paiement des factures.
• Le non-respect et tout autre comportement inadéquat envers le personnel de l’institution.

L’enfant doit avoir pris son petit-déjeuner avant son arrivée à la garderie pour l’horaire du matin.

• Dans la matinée et l’après-midi une collation est proposée aux enfants.
• En cas d’allergie(s) ou d’intolérances alimentaires, l’institution en informera le SSEJ et demandera au pédiatre de remplir la fiche du SSEJ de régime spécial (PAI).
• Les parents n’ont pas le droit de donner à manger dans la garderie.
• Lors des anniversaires, la garderie fournie le gâteau, les parents sont priés de ne rien ramener.

L’institution est tenue d’appliquer les directives du SSEJ (Service de Santé de l’Enfance et de la Jeunesse du Canton de Genève) et du service du médecin Cantonal concernant les maladies infectieuses, les épidémies et les pandémies. Un certificat médical sera exigé à la suite d’une maladie contagieuse et selon la raison médicale de l’absence.

Les parents sont rendus attentifs au fait que dans un lieu de collectivité, les maladies contagieuses sont inévitables, malgré toutes nos précautions. La direction se réserve le droit de refuser tout enfant dont l’état de santé ne permet pas une prise en charge en collectivité.
Les parents sont avertis par téléphone, dès 38.5°C.

Les enfants atteints des maladies citées ci-dessous, ne seront pas acceptés. Le temps d’éviction est appliqué selon la maladie :

• Conjonctivite : retour après deux prises de traitement.
• Varicelle : 2 jours après l’éruption de la première vague de boutons et si l’état de l’enfant le permet.
• Diarrhées : dès la troisième diarrhée, jusqu’à guérison.
• Vomissements répétitifs : dès le troisième, jusqu’à guérison.
• Coqueluche et rougeole : Jusqu’à guérison.
• Streptocoque : 48 heures après le début de la prise du traitement.

Pour l’enfant ayant des poux, les parents devront venir le chercher et lui administrer le traitement, avant de pouvoir revenir dans l’institution.

Pour les enfants non-vaccinés, un entretien avec l’infirmière du service SSEJ pourra être organisé. En cas de maladies infantiles dans l’institution, la direction prendra contact avec le SSEJ et pourra prendre les décisions adéquates. Cela impliquera que l’enfant ne soit pas
accueilli.

Si l’enfant doit suivre un traitement médicamenteux, les parents ont l’obligation de remplir et de signer la feuille d’autorisation d’administration du traitement. Selon les directives du SSEJ les médicaments :

• Sur ordonnance : devront être apportés avec l’emballage et porter l’étiquette de la pharmacie, avec le nom et prénom de l’enfant et l’indication de la posologie et la durée du traitement, ou transmission de l’ordonnance.
• Sans ordonnance médicale : devront être apportés avec l’emballage et adaptés à l’âge de l’enfant.

En cas de non-respect des directives citées ci-dessus, l’équipe éducative ne pourra administrer le médicament à l’enfant.

Chaque enfant doit être habillé de façon à pouvoir participer aux activités extérieures par tous les temps. Les parents veillent à vêtir leurs enfants, en fonction des conditions météorologiques.

Une liste d’effets personnels à amener à la garderie, sera transmise aux parents par l’équipe
d’encadrement.

Les couches ne sont pas incluses dans le prix de pension et doivent être fournies par les parents.

Tous les effets personnels de l’enfant doivent être notés avec son nom et son prénom.

• En inscrivant leur enfant à la garderie, les parents s’engagent à respecter le présent règlement.
• Tout changement d’adresse et de téléphone privé ou professionnel doit être annoncé rapidement au secrétariat.
• L’Association décline toute responsabilité concernant les objets, poussettes, bijoux, vêtements perdus, volés ou abîmés (chacun se référera alors à son assurance personnelle).
• La codirection, la psychologue, ainsi que le personnel éducatif, se tiennent à la disposition des parents pour examiner ensemble tout problème concernant leur enfant, en rapport notamment avec sa santé et son développement.
• Dans le cadre de notre projet pédagogique l’équipe éducative organise des activités telles que promenades, visites, spectacles, sorties à la pataugeoire/piscine, etc…, ce qui peut amener à une utilisation des transport publics. Les dispositions nécessaires sont mis en place lors de ces sorties pour garantir la sécurité des enfants dans le respect des normes d’encadrement. Les parents seront avertis par avance de ces activités.
• Les parents qui ne souhaitent pas que leurs enfants y participent, l’institution n’ayant pas la possibilité de les encadrer, devront garder leur enfant à la maison ce jour-là et aucun remboursement ne sera effectué.
• La vie en collectivité peut occasionner certains désagréments (chutes, griffures, morsures, etc.). Ceci est inévitable malgré toutes les précautions prises par l’équipe éducative. Toutefois, elle aura toujours le souci d’en informer les parents ou répondants.
• Le comité et la direction se réservent le droit de modifier en tout temps le présent règlement.