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Prière de lire très attentivement ce règlement avant de s’engager

La Garderie Plume accueille les enfants dès deux ans révolus à fin juillet et pour un minimum de deux demi-journées par semaine. Les critères d’attribution des places d’accueil sont établis par la Commune d’Onex. La priorité est donnée, premièrement aux personnes domiciliées sur la Commune d’Onex et, deuxièmement aux personnes travaillant à la Commune d’Onex.

Les places sont attribuées par la direction, selon l’ordre d’arrivée le jour de l’inscription.
L’inscription est validée dès réception du dossier, dûment complété et accompagné des documents demandés, dans un délai de 2 semaines. Passé ce délai, la place sera proposée à une autre famille.

Liste des documents exigés en vue de la signature du contrat d’accueil :

  • Preuve du paiement des frais d’inscription de CHF 20.- (sauf pour les contrats mixtes AFJ).
  • Formulaire d’inscription signé.
  • Questionnaire de santé signé.
  • Règlement signé.
  • Copie du Carnet de Vaccination.
  • Copie de l’Assurance Maladie de l’enfant.
  • Copie de l’Assurance RC Ménage.
  • Copie du dernier avis de taxation ICC complet, ou tout autre document permettant de déterminer avec précision le revenu du groupe familial.
  • Pour les indépendants, copie de la dernière attestation fiscale attestant des revenus de l’année précédente, ainsi que l’avis de taxation.
  • Copie des 3 dernières fiches salaires ou du bilan pour les indépendants.
  • Copie du Livret de Famille ou de l’acte de naissance.
  • Attestation de domiciliation ou Carte de Vote.
  • Demande d’aide financière.
  • Pour les parents séparés ou divorcés : acte officiel de la séparation ou du divorce, indiquant le montant de la pension reçu ou versé.
  • Pour des raisons de sécurité, les parents ou représentants légaux doivent signaler l’arrivée et le départ de leur(s) enfant(s) à la personne responsable du groupe. La direction décline toute responsabilité tant que l’enfant n’est pas confié à un-e éducateur-trice ou à un assistant-e sociaux éducatif-tive (ASE).
  • Si les parents ou représentant autorisé, mentionné sur le contrat d’accueil, ne viennent pas chercher en personne leurs(s) enfant(s), ils sont priés d’en aviser le personnel ou la direction. Ils sont tenus pour responsables de la personne qu’ils auront déléguée à leur place. Une pièce d’identité lui sera demandée par l’équipe éducative.
  • Au cas où les parents ou représentants légaux ne viennent pas chercher l’enfant à la fin de la journée, l’institution a l’obligation, après 30 minutes sans réponse de ces derniers, de contacter l’UMUS (Unité Mobile d’Urgences Sociales).
  • Les parents prennent connaissance que les institutions de la petite enfance sont également tenues par l’office de l’enfance et de la jeunesse du canton de Genève,
    d’alerter l’UMUS (Unité mobile d’urgences sociales), qui prendra en charge l’enfant, dans les situations suivantes :
  • Parent (ou personne autorisée) absent-e et/ou inatteignable à l’heure de fermeture de la garderie.
  • Parent (ou personne autorisée) inadéquat-e (violence, ébriété, drogues etc.).
  • Toute personne autorisée doit être âgée d’au minimum 14 ans révolus. Si la personne est mineure, le parent devra signer une décharge autorisant la garderie à lui confier l’enfant.
  • En cas d’accident et d’urgence médicale, et uniquement si les parents ne sont pas joignables, les parents autorisent et délèguent leur pouvoir à la direction et/ou à l’éducateur-trice responsable qui prendra toutes les dispositions nécessaires pour faire
    appel à un service pédiatrique (hôpital des enfants, ambulance, etc.). La procédure d’urgence recommandée par le SSEJ est alors appliquée (appel au 144). Dans ces cas-là, les parents sont immédiatement avisés. Les frais encourus seront à la charge des parents.
  • Nos heures d’ouvertures sont du lundi au vendredi :
    Matin : de 8h15 à 11h45 et l’après-midi de 13h30 à 17h30.
  • La garderie est fermée 4 semaines en été, 2 semaines entre Noël et Nouvel An, 1 semaine après Pâques, le pont à l’Ascension (selon les années) et les jours fériés officiels. Les fermetures sont déduites du prix de pension effectif.
  • Les dates de fermeture sont communiquées au moment de l’inscription et disponibles en tout temps sur le site internet.
  • Les enfants fréquentent la Garderie d’après le contrat établi. Toutes modifications doivent être demandées auprès de la direction et sont acceptées en fonction des disponibilités, avec un préavis de 1 mois.
  • Les parents ont l’obligation d’avertir l’institution en cas d’absence ou d’arrivée/départ en retard/plus tôt.
  • En cas de déménagement hors commune en cours d’année scolaire, l’enfant peut continuer à fréquenter la garderie, au plus tard jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.Arrivées et départs journaliers :
  • Les parents doivent arriver au plus tard à 17h15, afin qu’un temps de transmission puisse avoir lieu avec l’équipe éducative et que votre enfant puisse quitter la garderie sereinement.
  • Afin d’assurer le bon fonctionnement quotidien de l’institution, les parents sont tenus de respecter les horaires et de ne pas arriver en retard pour chercher leur(s) enfant(s).
  • Les parents doivent informer l’arrivée et le départ de leur(s) enfant(s) à l’équipe éducative.
  • L’enfant reste sous la responsabilité des parents jusqu’à ce qu’il soit confié à une personne de l’équipe éducative, et reste sous la responsabilité de l’institution jusqu’à ce qu’il soit confié aux parents (l’équipe éducative dès ce moment n’interviendra plus, sauf mise en danger ou demande des parents).
  • Les parents ont le devoir d’avertir et de communiquer le nom et le prénom de la personne qui viendra chercher leur enfant à leur place.
  • En cas de séparation des parents, seul un document officiel peut habiliter la garderie à refuser le départ de l’enfant avec un des parents.

Matin (Temps de présence 3h30) -> 8h15 – 11h45
Après-midi (temps de présence 4h) -> 13h30 – 17h30

Une fréquentation de deux demi-journées minimums par semaine est exigée.

Elle se déroule sur deux semaines. Un des parents a l’obligation d’être présent lors de l’organisation de celle-ci. L’adaptation est un processus progressif, primordial pour favoriser l’intégration de l’enfant en douceur. Elle permet aux parents de développer des liens de confiance et de créer une bonne collaboration avec l’équipe éducative.

    • Le prix de la pension est fixé selon le barème de la ville d’Onex.
    • Le prix de la pension mensuel est considéré comme un acompte de l’année scolaire en cours, un réajustement sera calculé dès réception des derniers documents financiers (soit en faveur du parent ou de l’institution).
    • Le montant annuel est divisé en 11 mensualités, les fermetures de l’institution y sont prises en compte.
    • Le tarif est calculé en fonction des documents financiers transmis lors de l’inscription et de la composition de la famille (adultes majeurs participant à la charge économique du ménage). Il est réactualisé après réception du dernier avis de taxation ou autre document prouvant les modifications de revenu, une fois par année.
    • Les parents ont la responsabilité d’informer la direction en cas de changement significatif durant l’année scolaire et de transmettre les documents financiers.
    • Les vacances prises en hors des fermetures officielles et les absences dues à une maladie ne sont pas déductibles du prix de la pension.
    • Tous les documents financiers sont conservés jusqu’à la fin de l’année scolaire de fréquentation de l’enfant.
    • Les dépannages occasionnels feront l’objet d’une prestation complémentaire qui sera calculée selon la même base de calcul que le prix de la pension mensuel.
    • Les familles ayant contracté un contrat mixte AFJ-garderie doivent se référer pour la tarification à ce contrat et ne sont pas concernées par la tarification garderie

8.1. Réduction
Une famille ayant plusieurs enfants placés en même temps dans l’institution aura :

  • Pour le deuxième enfant, 25 % de moins sur le prix de sa pension.
  • À partir du troisième enfant, 50 % de moins sur le prix de sa pension.

8.2. Modalités de paiement

  • Le règlement mensuel s’effectue tous les 10 du mois au plus tard, pour le mois en cours.
  • En cas de non-paiement de la pension, un rappel sera envoyé par courrier. Au 3ème rappel, l’accès à l’institution vous sera refusé jusqu’à preuve du paiement.
  • Un arrangement peut être mis en place avec l’accord de la direction.
  • En cas de non-respect des arrangements validés par la direction, une procédure de poursuite sera entamée.
  • Une semaine d’adaptation n’est pas prise en compte dans la facturation

Le départ définitif d’un enfant se fait uniquement par écrit (courrier ou mail), un mois à l’avance pour la fin d’un mois. L’omission de ce préavis entraînera l’obligation de payer le mois concerné. Sauf cas particulier à soumettre par écrit au comité, aucune résiliation ne sera acceptée à partir du 30 avril.
La direction se garde le droit de pouvoir résilier une inscription dans le respect des mêmes
délais pour les raisons suivantes :

  • Le non-respect du règlement.
  • Le non-respect des délais de paiement des factures.
  • Le non-respect et tout autre comportement inadéquat envers le personnel de l’institution.

L’enfant doit avoir pris son petit-déjeuner avant son arrivée à la garderie pour l’horaire du matin.

  • Dans la matinée et l’après-midi une collation est proposée aux enfants.
  • En cas d’allergie(s) ou d’intolérances alimentaires, l’institution en informera le SSEJ et demandera au pédiatre de remplir la fiche du SSEJ de régime spécial (PAI).

Les parents n’ont pas le droit de donner à manger dans la garderie.

L’institution est tenue d’appliquer les directives du SSEJ (Service de Santé de l’Enfance et de la Jeunesse du Canton de Genève) et du service du médecin Cantonal concernant les maladies infectieuses, les épidémies et les pandémies. Un certificat médical sera exigé à la
suite d’une maladie contagieuse et selon la raison médicale de l’absence.
Les parents sont rendus attentifs au fait que dans un lieu de collectivité, les maladies contagieuses sont inévitables, malgré toutes nos précautions. La direction se réserve le droit de refuser tout enfant dont l’état de santé ne permet pas une prise en charge en collectivité.
Les parents sont avertis par téléphone, dès 38.5°C.
Les enfants atteints des maladies citées ci-dessous, ne seront pas acceptés. Le temps d’éviction est appliqué selon la maladie :

  • Conjonctivite : retour après deux prises de traitement.
  • Varicelle : 2 jours après l’éruption de la première vague de boutons et si l’état de l’enfant le permet.
  • Diarrhées : dès la troisième diarrhée, jusqu’à guérison.
  • Vomissements répétitifs : dès le troisième, jusqu’à guérison.
  • Coqueluche et rougeole : Jusqu’à guérison.
  • Streptocoque : 48 heures après le début de la prise du traitement.

Pour l’enfant ayant des poux, les parents devront venir le chercher et lui administrer le traitement, avant de pouvoir revenir dans l’institution.
Pour les enfants non-vaccinés, un entretien avec l’infirmière du service SSEJ pourra être organisé. En cas de maladies infantiles dans l’institution, la direction prendra contact avec le SSEJ et pourra prendre les décisions adéquates. Cela impliquera que l’enfant ne soit pas
accueilli.

Si l’enfant doit suivre un traitement médicamenteux, les parents ont l’obligation de remplir et de signer la feuille d’autorisation d’administration du traitement. Selon les directives du SSEJ les médicaments :

  • Sur ordonnance : devront être apportés avec l’emballage et porter l’étiquette de la pharmacie, avec le nom et prénom de l’enfant et l’indication de la posologie et la durée du traitement, ou transmission de l’ordonnance.
  • Sans ordonnance médicale : devront être apportés avec l’emballage et adaptés à l’âge de l’enfant.

En cas de non-respect des directives citées ci-dessus, l’équipe éducative ne pourra administrer le médicament à l’enfant.

Chaque enfant doit être habillé de façon à pouvoir participer aux activités extérieures par tous les temps. Les parents veillent à vêtir leurs enfants, en fonction des conditions météorologiques.

Une liste d’effets personnels à amener à la garderie, sera transmise aux parents par l’équipe
d’encadrement.

Les couches ne sont pas incluses dans le prix de pension et doivent être fournies par les
parents.

Tous les effets personnels de l’enfant doivent être notés avec son nom et son prénom.

  • En inscrivant leur enfant à la garderie, les parents s’engagent à respecter le présent règlement.
  • Tout changement d’adresse et de téléphone privé ou professionnel doit être annoncé rapidement au secrétariat.
  • L’Association décline toute responsabilité concernant les objets, poussettes, bijoux, vêtements perdus, volés ou abîmés (chacun se référera alors à son assurance personnelle).
  • La codirection, la psychologue, ainsi que le personnel éducatif, se tiennent à la disposition des parents pour examiner ensemble tout problème concernant leur enfant, en rapport notamment avec sa santé et son développement.
  • Dans le cadre de notre projet pédagogique l’équipe éducative organise des activités telles que promenades, visites, spectacles…, avec utilisation des transports publiques. Des dispositions sont prises lors de ces sorties pour garantir la sécurité des enfants dans le respect des normes d’encadrement. En inscrivant leur(s) enfant(s), les parents les autorisent à y participer.
  • La vie en collectivité peut occasionner certains désagréments (chutes, griffures, morsures, etc.). Ceci est inévitable malgré toutes les précautions prises par l’équipe éducative. Toutefois, elle aura toujours le souci d’en informer les parents ou répondants.
  • Le comité et la direction se réservent le droit de modifier en tout temps le présent règlement.

Le droit à l’image est un droit de la personnalité protégé par le Code civil Suisse (article 28). Il est interdit aux parents de photographier, de filmer ou de diffuser des images des enfants dans le cadre de l’institution. Toutefois, le personnel encadrant prendra parfois des photos du groupe en activité, en sortie et autres évènements. Ces photos seront mises sur le site internet de l’institution dans la partie privée de la Garderie Plume, ou exposées dans l’institution.

Oui, j’autorise que des photos de mon enfant soient mises sur le site internet, uniquement dans la partie privée de La Garderie Plume, ou exposées dans l’institution.

Non, je n’autorise pas que des photos de mon enfant soient mises sur le site internet, uniquement dans la partie privée de la Garderie Plume, ou exposées dans l’institution.

 

Le, la, soussigné(e) déclare avoir pris connaissance du règlement de la Garderie Plume et en accepte les conditions du règlement en vigueur.
A défaut, la direction de l’institution se réserve le droit de refuser de prendre l’enfant moyennant un préavis de 15 jours.