Prière de lire très attentivement ce règlement avant de s’engager
La crèche Rondin-Picotin accueille les enfants dès la fin du congé maternité jusqu’à l’âge scolaire. Les critères d’attribution des places d’accueil sont établis par la Commune d’Onex.
La priorité est donnée premièrement aux personnes domiciliées sur la Commune d’Onex et deuxièmement aux personnes travaillant sur Commune d’Onex. De plus, les deux parents doivent exercer une activité professionnelle ou poursuivre des études, dans un but de
formation professionnelle. Pour les personnes inscrites au chômage, le délai cadre doit durer plus de 6 mois après le début de l’accueil.
La priorité d’inscription est accordée au changement d’abonnement interne, aux enfants ayant déjà un frère ou une sœur dans la crèche, aux familles monoparentales et pour une fréquentation de deux jours minimum par semaine.
La répartition des enfants dans les différents groupes d’âges est du ressort de la direction.
Toutes les inscriptions dans une structure d’accueil préscolaire, à ouverture élargie, subventionnée par la Ville d’Onex, se font par le biais de la liste d’attente, sous forme d’une préinscription.
La personne qui inscrit l’enfant doit exercer l’autorité parentale ou avoir l’enfant à charge.
Liste des documents demandés lors de la signature du contrat :
- Formulaire d’inscription
- Questionnaire de santé
- Copie du carnet de vaccination
- Copie de la carte d’assurance maladie de l’enfant
- Copie de l’assurance RC ménage
- Copie du dernier avis de taxation ICC complet, ou tout autre document permettant de déterminer avec précision le revenu du groupe familial
- Copie des 3 dernières fiches salaires
- Pour les indépendants, copie du dernier avis de taxation ICC, du compte de pertes et profits ou du bilan, copie des 3 dernières fiches salaires
- Copie du Livret de Famille ou de l’acte de naissance
- Attestation de domiciliation ou carte de vote
- Formulaire de demande d’aide financière
- Pour les parents séparés ou divorcés : acte officiel de la séparation ou du divorce, indiquant le montant de la pension reçue ou versée
Le délai pour la reddition de la totalité des documents est de deux semaines. Passé ce délai, l’institution se réserve le droit d’annuler l’inscription en crèche.
Toute fausse information concernant le lieu d’habitation, le travail ou le revenu notamment, entraîne l’annulation du contrat d’accueil de l’enfant.
En commun accord avec les autres crèches de la Commune d’Onex, aucun changement d’institution n’est possible durant l’année scolaire. Une demande de changement peut se faire pour le début de l’année scolaire suivante, par inscription en liste d’attente.
Nos heures d’ouverture sont du lundi au vendredi de 7h00 à 18h15.
- La crèche est fermée 4 semaines en été, 2 semaines entre Noël et Nouvel-An, 1 semaine après Pâques, le pont à l’Ascension (selon les années) et les jours fériés officiels. Les fermetures sont déduites du prix de pension effectif.
- Les dates de fermeture sont communiquées au moment de l’inscription et disponibles en tout temps sur le site internet.
Les enfants fréquentent la Crèche d’après le contrat établi. Toutes modifications doivent être demandées auprès de la direction et sont acceptées, en fonction des disponibilités, avec un préavis de 1 mois.
- Les parents ont l’obligation d’avertir l’institution en cas d’absence ou d’arrivée/départ en retard/plus tôt.
- En cas de déménagement hors Commune en cours d’année scolaire, l’enfant peut continuer à fréquenter la crèche, au plus tard jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.
Arrivées et départ journaliers:
- Les parents doivent arriver au plus tard à 18h00, afin qu’un temps de transmission puisse avoir lieu avec l’équipe éducative et que votre enfant puisse quitter la crèche sereinement.
- Afin d’assurer le bon fonctionnement quotidien de l’institution, les parents sont tenus de respecter les horaires et de ne pas arriver en retard pour chercher leur(s) enfant(s).
- Les parents doivent informer l’arrivée et le départ de leur(s) enfant(s) à l’équipe éducative.
- L’enfant reste sous la responsabilité des parents jusqu’à ce qu’il soit confié à une personne de l’équipe éducative, et reste sous la responsabilité de l’institution jusqu’à ce qu’il soit confié aux parents (l’équipe éducative dès ce moment n’interviendra plus, sauf mise en danger ou demande des parents).
- En cas de séparation des parents, seul un document officiel peut habiliter la crèche à refuser le départ de l’enfant avec un des parents.
- Pour des raisons de sécurité, les parents ou représentants légaux doivent signaler l’arrivée et le départ de leur(s) enfant(s) à la personne responsable du groupe. La direction décline toute responsabilité tant que l’enfant n’est pas confié à un-e éducateur-trice ou à un assistant-e sociaux éducatif-tive (ASE).
- Si les parents ou représentant autorisé, mentionné sur le contrat d’accueil, ne viennent pas chercher en personne leurs(s) enfant(s), ils sont priés d’en aviser le personnel ou la direction. Ils sont tenus pour responsables de la personne qu’ils auront déléguée à leur place. Une pièce d’identité lui sera demandée par l’équipe éducative.
- Les parents prennent connaissance que les institutions de la petite enfance sont tenues, par l’office de l’enfance et de la jeunesse du Canton de Genève, d’alerter l’UMUS (Unité mobile d’urgences sociales), qui prendra en charge l’enfant, dans les situations suivantes:
- Au cas où les parents ou représentants légaux ne viennent pas chercher l’enfant avant la fermeture de l’institution, après 30 minutes sans réponse de ces derniers.
- Si la personne qui vient chercher l’enfant n’est pas en état d’assurer la sécurité de l’enfant (violence, ébriété, drogues etc…) et que personne d’autre autorisée de venir chercher ne répond.
- L’âge minimale pour venir chercher un enfant dans notre institution est de 14 ans révolus. Le parent devra signer une décharge autorisant la crèche à lui confier l’enfant si la personne n’est pas majeure. Nous nous réservons le droit de refuser si nous jugeons que la sécurité de l’enfant n’est pas assurée.
- En cas d’accident et d’urgence médicale, les parents autorisent et délèguent leur pouvoir à la direction et/ou à l’éducateur-trice responsable, qui prendra toutes les dispositions nécessaires pour faire appel à un service pédiatrique (hôpital des enfants, ambulance, etc…). La procédure d’urgence recommandée par le SSEJ est alors appliquée (appel au 144). Dans ces cas-là, les parents sont immédiatement avisés. Les frais encourus seront à la charge des parents.
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A : 100 % de 07h00 à 18h15 Collation, repas de midi, sieste(s) et goûter
B : 80 % de 07h00 à 15h00 Collation, repas de midi et sieste
C : 65 % de 07h00 à 12h30 Collation, et repas de midi
D : 50 % de 13h30 à 18h15 Goûter
Une fréquentation de deux jours minimums par semaine est exigée.
Une réservation est possible pour les enfants qui n’ont pas encore l’âge de rentrer en crèche, soit 4 mois révolus à la rentrée scolaire. La facturation se fera:
- 30 % de la pension mensuelle les trois premiers mois
- 50 % de la pension le quatrième mois
- 100 % dès le cinquième mois
Au-delà du 31 décembre, nous ne prenons aucune adaptation et réservation.
La familiarisation est obligatoire, un moment important de transition entre deux sphères: la sphère familiale et la sphère de la vie en collectivité. Elle a pour but de préparer l’enfant et son parent à s’imprégner de son nouvel environnement et ainsi, passer d’une sphère à l’autre de façon harmonieuse. Elle permet aux parents de développer des liens de confiance et de créer une bonne collaboration avec l’équipe éducative.
La familiarisation se déroule sur 3 jours.
L’enfant et le parent vont partager des moments de vie en crèche.
Déroulement:
- Jour 1 : Entretien avec l’éducateur/trice référent. Le parent s’occupe de son enfant à la crèche. L’éducateur/trice observe/explique où sont les choses.
- Jour 2 : Le parent s’occupe de son enfant et l’éducateur/trice est de plus en plus présent, il accompagne les temps forts, repas, sieste, change etc…
- Jour 3 : L’éducateur/trice rentre en jeu, il prend en charge plus de moments, sous le regard rassurant et bienveillant du parent, qui continue à être bien présent
- Jour 4 : L’enfant passera un temps sans le parent dans l’institution. La durée sera à définir avec l’équipe éducative.
Le cinquième jour, l’enfant fera une journée normale ou une petite journée.
S’il a besoin de plus de temps, la familiarisation pourra se poursuivre en temps.
- Le prix de la pension est fixé selon le barème de la Ville d’Onex.
- Le tarif est calculée en fonction des documents financiers transmis lors de l’inscription. Tous les revenus des adultes participant à la charge économique du ménage sont inclus dans le calcul.
- Le prix de la pension mensuel est considéré comme un acompte. Une fois par années, un réajustement sera calculé après réception du dernier avis de taxation, ou tout autre document financier prouvant les modifications de revenu. Le réajustement peut être en faveur du parent ou de l’institution, et concerne l’année scolaire en cours.
- La pension annuelle complète est calculée sur la base de 45 semaines d’ouverture, répartie en 12 mensualités. Les mensualités du mois de juillet et août sont calculées au prorata de l’abonnement convenu. Les fermetures et les jours féries de l’institution ne sont pas pris en compte dans le calcul de la pension.
- Les parents ont la responsabilité d’informer la direction en cas de changement significatif durant l’année scolaire et de transmettre les documents financiers.
- Les vacances prises en dehors des fermetures officielles et les absences dues à une maladie ne sont pas déductibles du prix de la pension.
- En crèche, la dotation en personnel est assurée par la direction ou l’éducateur-trice responsable. Si les normes d’encadrement légales vérifiées par le SASAJ (service d’autorisation et de surveillance de l’accueil de jour) ne peuvent plus être garanties, une fermeture partielle ou complète n’est pas exclue.
- Tous les documents financiers sont conservés jusqu’à la fin de l’année scolaire de fréquentation de l’enfant.
- Les dépannages hors abonnement, peuvent être accordés si l’organisation du groupe le permets. Ceux-ci feront l’objet d’une prestation complémentaire, qui sera calculée selon la même base de calcul que le prix de la pension mensuelle et facturée en supplément de la pension.
- Un enfant accueilli à temps partiel, qui ne viendrait pas un jour prévu, ne peut pas compenser cette absence par un autre jour.
9.1. Réduction
Une famille ayant plusieurs enfants placés en même temps dans l’institution aura :
- Pour le deuxième enfant 25 % de moins sur le prix de sa pension.
- Pour le troisième enfant, 50 % de moins sur le prix de sa pension.
- À partir du quatrième enfant 75% de moins sur le prix de la pension.
9.2. Modalités de paiement
- Le règlement mensuel s’effectue tous les 10 du mois au plus tard, pour le mois en cours.
- En cas de non-paiement de la pension, un rappel sera envoyé par courrier. Au 3ᵉ rappel, l’accès à l’institution vous sera refusé jusqu’à preuve du paiement.
- Un arrangement peut être mis en place avec l’accord de la direction.
- En cas de non-respect des arrangements validés par la direction, une procédure de poursuite sera entamée.
Le départ définitif d’un enfant se fait uniquement par écrit (courrier ou mail), un mois à l’avance pour la fin d’un mois. L’omission de ce préavis entraînera l’obligation de payer le mois concerné. Sauf cas particulier à soumettre par écrit au comité, aucune résiliation ne sera
acceptée après le 30 avril.
La direction se garde le droit de pouvoir résilier une inscription dans le respect des mêmes délais pour les raisons suivantes :
- Le non-respect du règlement.
- Le non-respect des délais de paiement des factures.
- Le non-respect et tout autre comportement inadéquat envers le personnel de l’institution.
La crèche est labélisée Ama Terra de Fourchette verte, les repas sont inclus dans le prix de pension.
Les régimes alimentaires spéciaux des enfants sont admis lorsqu’ils sont prescrits par un médecin pour des raisons de santé et selon les orientations religieuses, pour autant que cela soit compatible avec notre cuisine collective. Si cela ne s’avère pas possible, nous
demanderons aux parents d’apporter la partie du repas concerné (ex. viande halal). Aucune réduction sur le prix de la pension ne sera envisageable.
- L’enfant doit avoir pris son petit-déjeuner avant son arrivée à la crèche pour l’horaire du matin.
- Dans la matinée et l’après-midi une collation est proposée aux enfants.
- En cas d’allergie(s) ou d’intolérances alimentaires, l’institution en informera le SSEJ et demandera au pédiatre de remplir la fiche du SSEJ de régime spécial (PAI).
- Les parents n’ont pas le droit de donner à manger dans la crèche.
- Lors des anniversaires, la crèche fournie le gâteau et les parents sont priés de ne rien ramener.
L’institution est tenue d’appliquer les directives du SSEJ (Service de Santé de l’Enfance et de la Jeunesse du Canton de Genève) et du service du médecin Cantonal concernant les maladies infectieuses, les épidémies et les pandémies. Un certificat médical sera exigé à la
suite d’une maladie contagieuse et selon la raison médicale de l’absence.
Les parents sont rendus attentifs au fait que dans un lieu de collectivité, les maladies contagieuses sont inévitables, malgré toutes nos précautions. La direction se réserve le droit de refuser tout enfant dont l’état de santé ne permet pas une prise en charge en collectivité.
Les parents sont avertis par téléphone, dès 38.5°C.
Les enfants atteints des maladies citées ci-dessous, ne seront pas acceptés. Le temps d’éviction est appliqué selon la maladie :
- Conjonctivite : retour après deux prises de traitement.
- Varicelle : 2 jours après l’éruption de la première vague de boutons et si l’état de l’enfant le permet.
- Diarrhées : dès la troisième diarrhée, jusqu’à guérison.
- Vomissements répétitifs : dès le troisième, jusqu’à guérison.
- Coqueluche et rougeole : Jusqu’à guérison.
- Streptocoque : 48 heures après le début de la prise du traitement.
Pour l’enfant ayant des poux, les parents devront venir le chercher et lui administrer le traitement, avant de pouvoir revenir dans l’institution.
Pour les enfants non vaccinés, un entretien avec l’infirmière du service SSEJ pourra être organisé. En cas de maladies infantiles dans l’institution, la direction prendra contact avec le SSEJ et pourra prendre les décisions adéquates. Cela impliquera que l’enfant ne soit pas accueilli.
Si l’enfant doit suivre un traitement médicamenteux, les parents ont l’obligation de remplir et de signer la feuille d’autorisation d’administration du traitement. Selon les directives du SSEJ les médicaments :
- Sur ordonnance : devront être apportés avec l’emballage et porter l’étiquette de la pharmacie, avec le nom et prénom de l’enfant et l’indication de la posologie et la durée du traitement, ou transmission de l’ordonnance.
- Sans ordonnance médicale : devront être apportés avec l’emballage et adaptés à l’âge de l’enfant.
En cas de non-respect des directives citées ci-dessus, l’équipe éducative ne pourra administrer le médicament à l’enfant.
Chaque enfant doit être habillé de façon à pouvoir participer aisément aux activités extérieures par tous les temps. Les parents veillent à vêtir leurs enfants, en fonction des conditions météorologiques.
Une liste d’effets personnels à amener à la crèche sera transmise aux parents par l’équipe d’encadrement.
Les couches ne sont pas incluses dans le prix de pension et doivent être fournies par les parents.
Tous les effets personnels de l’enfant doivent être notés avec son nom et son prénom.
- En inscrivant leur enfant à la crèche, les parents s’engagent à respecter le présent règlement.
- Tout changement d’adresse et de téléphone privé ou professionnel doit être annoncé rapidement au secrétariat.
- L’Association décline toute responsabilité concernant les objets, poussettes, bijoux, vêtements perdus, volés ou abîmés (chacun se référera alors à son assurance personnelle).
- La codirection, la psychologue, ainsi que le personnel éducatif, se tiennent à la disposition des parents pour examiner ensemble tout problème concernant leur enfant, en rapport notamment avec sa santé et son développement.
- Dans le cadre de notre projet pédagogique l’équipe éducative organise des activités telles que promenades, visites, spectacles, sorties à la pataugeoire/ piscine, etc…, ce qui peut amener à utilisation des transports publics. les dispositions nécessaires sont mis en place lors de ces sorties, pour garantir la sécurité des enfants dans le respect des normes d’encadrement. Les parents seront avertis par avance de ces activités. Les parents qui ne souhaitent pas que leurs enfants y participent, l’institution n’ayant pas la possibilité de les encadrer, devront garder leur enfant à la maison ce jour-là et aucun remboursement ne sera effectué.
- La vie en collectivité peut occasionner certains désagréments (chutes, griffures, morsures, etc…). Ceci est inévitable malgré toutes les précautions prises par l’équipe éducative.
Toutefois, elle aura toujours le souci d’en informer les parents ou répondants. - Le comité et la direction se réservent le droit de modifier en tout temps le présent règlement.